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. 2021 Jan 25;193(4):E152-E157.
doi: 10.1503/cmaj.200143-f.

Financement de l’assurance maladie universelle par le fédéral et les provinces et territoires : un parcours difficile, un avenir incertain

[Article in French]
C David Naylor  1 , Andrew Boozary  2 , Owen Adams  2
Affiliations

Financement de l’assurance maladie universelle par le fédéral et les provinces et territoires : un parcours difficile, un avenir incertain

[Article in French]
C David Naylor et al. CMAJ. .
No abstract available

PubMed Disclaimer

Conflict of interest statement

Intérêts concurrents: Aucun déclaré.

Figures

Figure 1:
Figure 1:
Schéma du partage des coûts de l’assurance maladie au Canada, et projections des montants pour 2019/20. Remarque : GC = gouvernement du Canada, LCS = Loi canadienne sur la santé, PT = provinces et territoires, TCS = Transfert canadien en matière de santé. Toutes les valeurs sont en millions de dollars canadiens. A) Total des dépenses en matière de santé des secteurs privé et public, pour l’année civile 2019. B) et C) Répartition du total des dépenses entre les secteurs privé et public, pour l’année civile 2019. D) Total des dépenses en matière de santé des provinces et territoires. E) Le TCS est le paiement de transfert que le gouvernement fédéral fait chaque année aux provinces et aux territoires. Comme sa période de calcul est l’exercice financier, les sommes en D) et en I) sont définies sur cette base (exercice 2019/20). La différence entre les deux bases est minime (le ratio entre les valeurs pour l’année civile et l’exercice financier est de plus de 99 %, dans les cas où des chiffres sont disponibles pour les deux). F) Valeur estimée, en dollars de 2019/20, des points d’impôt fédéral transférés aux provinces et territoires en 1977, basée sur les facteurs d’augmentation appliqués par le ministère des Finances du Canada, depuis 1977, aux points d’impôts transférés. G) Somme des montants en E) et en F), représentant le financement total remis par le GC. H) Dépenses des provinces et territoires pour les services qui ne répondent pas aux critères énoncés dans la LCS (1985). I) Dépenses des provinces et territoires pour les services visés par la LCS (1985), soit les soins médicaux, les soins prodigués dans les hôpitaux généraux et les services diagnostiques associés.
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References

    1. Canada’s Premiers outline priorities [communiqué de presse]. Ottawa: Council of the Federation Secretariat; 2020. Sept. 18. Accessible ici : www.canadaspremiers.ca/wp-content/uploads/2020/09/Sept_18_COF_Communique... (consulté le 28 septembre 2020).
    1. Canada’s Premiers reiterate priorities [communiqué de presse]. Ottawa: Council of the Federation Secretariat; 2020. Sept. 24. Accessible ici : www.canadaspremiers.ca/wp-content/uploads/2020/09/Sept_24_COF_Communique... (consulté le 28 septembre 2020).

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    1. Canada. Medical Care Act. SC 1966–67, c 64.

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