Dons d’organes et de tissus après décès dans le cadre de l’aide médicale à mourir : mise à jour 2023 du document d’orientation pour l’élaboration de politiques

Abstract

Contexte: Depuis la parution du document d’orientation de 2019 de la Société canadienne du sang (SCS) pour les dons d’organes et de tissus après décès dans le cadre de l’aide médicale à mourir (AMM), le gouvernement fédéral a apporté des amendements à sa loi sur l’AMM. La présente mise à jour s’adresse aux médecins, aux organismes de don d’organes, aux spécialistes des soins de fin de vie et de l’AMM et aux responsables des orientations politiques; on y explique les répercussions de ces amendements. MÉTHODES: La Société canadienne du sang a réuni un groupe de 63 spécialistes de divers domaines (soins intensifs, dons d’organes et de tissus, administration des services de santé, AMM, bioéthique, droit et recherche) pour faire le point sur ces changements à l’occasion de son Forum d’orientation sur le don d’organes et de tissus après décès dans le cadre de l’aide médicale à mourir. Deux personnes admissibles à l’AMM et 2 proches de personnes ayant fait un don d’organe après l’AMM y ont aussi participé. Dans le cadre de 3 réunions consécutives tenues en ligne entre juin 2021 et avril 2022, les personnes participant au Forum ont abordé divers sujets en grands et petits groupes. Les discussions ont été guidées par une revue documentaire publiée selon la méthodologie JBI. Nous avons utilisé une technique du groupe nominal adaptée pour rédiger les recommandations qui ont fait consensus. La gestion des intérêts concurrents s’est faite selon les principes du Guidelines International Network, un réseau international qui se consacre aux lignes directrices de pratique clinique.

Recommandations: Même si bon nombre des recommandations du document d’orientation de 2019 demeurent pertinentes, la présente mise à jour a permis d’en actualiser 2 et d’en formuler 8 nouvelles dans les domaines suivants : aiguillage vers un organisme de don d’organes, consentement, dons dirigés et conditionnels, procédure d’AMM, détermination du décès, équipes soignantes et préparation de rapports. INTERPRÉTATION: Les politiques et les pratiques en matière de don d’organes et de tissus après l’AMM au Canada doivent être conformes à la législation canadienne actuelle. La mise à jour de ce document d’orientation aidera les médecins à s’y retrouver parmi les enjeux médicaux, juridiques et éthiques inhérents à leur travail auprès de personnes qui souhaitent faire un don d’organes après l’AMM.

Figure 1:

Diagramme pour l’aiguillage et le consentement au don après l’aide médicale à mourir (AMM) chez les personnes assujetties aux mesures de sauvegarde du volet 2. Remarque : volet 2 = personnes dont la mort naturelle n’est pas raisonnablement prévisible. *L’aiguillage vers l’organisme provincial de don d’organes peut survenir avant la confirmation de l’admissibilité à l’AMM si la demande vient de la personne malade pour un partage d’informations. †L’admissibilité à l’AMM doit être confirmée avant l’approche. L’approche et le consentement peuvent survenir durant ou après la période d’évaluation obligatoire de 90 jours. ‡Dans certaines régions, on peut procéder au don après l’AMM à domicile.

Figure 2:

Diagramme pour les cas de perte de capacité décisionnelle après consentement personnel à l’aide médicale à mourir (AMM) et don chez les personnes du volet 1. Remarque : volet 1 = personnes dont la mort naturelle est raisonnablement prévisible. *Dans certaines régions, on peut procéder au don après l’AMM à domicile.

Figure 3:

Diagramme en cas de perte de capacité décisionnelle après le consentement personnel à l’aide médicale à mourir (AMM), mais avant le consentement personnel au don chez les personnes du volet 1. Remarque : volet 1 = personnes dont la mort naturelle est raisonnablement prévisible. *Dans certaines régions, on peut procéder au don après l’AMM à domicile.